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Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à l’ensemble des ventes de produits et/ou services proposées sous le nom commercial HEM FRANCE, exploité par la société HEM FRANCE, SAS au capital de 50 000 €, immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 448 174 995. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.
2. Identification du vendeur
Nom commercial : HEM FRANCE
Raison sociale : HPTC Services
Forme juridique : SAS – Société par actions simplifiée
Capital social : 50 000 €
Siège social : 27 Boulevard d’Arras, 13004 Marseille, France
Email : contact@hemfr.com
TVA intracommunautaire : FR43 448174995
3. Produits et services
Les produits et services proposés sont ceux présentés sur le site internet de HEM FRANCE. Les descriptions sont fournies avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des variations minimes peuvent exister sans engager la responsabilité du vendeur.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison éventuels. HEM FRANCE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
Le client passe commande selon le processus en vigueur sur le site. Toute commande est ferme et définitive après validation et paiement. HEM FRANCE se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le client.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont ceux indiqués sur le site. Les transactions sont sécurisées par des systèmes de paiement conformes aux normes en vigueur.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard de livraison ne saurait engager la responsabilité de HEM FRANCE ni donner droit à une indemnisation.
8. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.
9. Retours et remboursements
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine. Après vérification, le remboursement sera effectué dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception du retour.
10. Responsabilité
HEM FRANCE ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits ou services vendus. La responsabilité du vendeur est en tout état de cause limitée au montant de la commande.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site HEM FRANCE sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d’appel de Marseille.